Progs

Jeudi 19 Février 2009

Depuis aujourd'hui les activités libérales non réglementées relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) peuvent demander le statut d'auto-entrepreneur

Page d'accueil du site officiel lautoentrepreneur.fr



Sur le site du gouvernement (ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi) minefe.gouv.fr



Le communiqué:
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances....

Mardi 3 février 2009

Hervé Novelli (secrétaire d'état du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services)  annonce publiquement que les libéraux non réglementés pourront avoir accès au régime d'auto-entrepreneur dés la mi-février.
Une disposition a été adopté à l'assemblée nationale, le senat a confirmé cette possibilité, ce matin un décret est paru dans le journal officiel qui fixe le taux de prélèvement fiscal (2,2) et social (18,3) qui s'appliquera aux professionnels libéraux non réglementés ( 20,5 %)

Dés la mi-février les professionnels libéraux non réglementés pourront devenir auto-entrepreneur.

Définition de la profession libérale non réglementée : http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?C=173




Extrait du Journal Officiel du 03/02/2009 ( http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html )

Quelques métiers relevant de la CIPAV:
- Analyste programmeur
- Conseil en informatique
- Designer
- Formateur
- Ingénierie informatique
- Ingénieur informatique
- Développement de logiciels
- Études informatiques
- Graphiste
- Programmeur

Toute la liste des professions libérales concernées par le régime de la CIPAV :
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees...
Liste pdf:
http://www.progs.fr/files/Professions_affiliées_a_la_CIPAV-2009.pdf

Utiles:
Numéro azur:0811 90 00 99
lautoentrepreneur@apce.com (réponse dans les 48 heures aux questions)
Vidéo de l'annonce: http://www.dailymotion.com/Herve-Novelli/video/x88t8y_premier-bilan-de-l...
Le blog d'Hervé Novelli: http://blog.pacteforce5.fr/
Le site d'Hervé Novelli: http://www.herve-novelli.com/
Agenda: http://www.herve-novelli.com/2006_agenda.php3?id_rubrique=4

Forum auto entrepreneur: http://www.auto-entrepreneur.fr
Inscription (site officiel): http://lautoentrepreneur.fr/

Discussions sur les foums, blogs, journaux:
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2918.html
http://www.francesoir.fr/enquete/2009/02/04/herve-novelli-je-reste-persu...
http://www.lefigaro.fr/entreprise/2009/02/04/05011-20090204ARTFIG00311-l...
http://www.pourseformer.fr/emploi/creation-dentreprise/formation-continu...
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1449-elargissement-statut-auto...